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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) URSA MINOR Consultants
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PROCEP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCEP
URSA MINOR Consultants, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1647661
Date de dépôt :
01/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/2001

Présentation de la marque PROCEP

Déposée le 1 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) URSA MINOR Consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) URSA MINOR Consultants domicilié(e) 22, rue Robert de Flers Paris 15ème - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

La marque PROCEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCEP est expirée depuis le 1 mars 2001.

URSA MINOR Consultants a également déposé les autres marques suivantes : URSA MINOR , SUPERBE , PICTOR


URSA MINOR Consultants, Société Anonyme - 22, rue Robert de Flers Paris 15ème - France


CABINET FLECHNER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

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